Conditions Générales de Vente

VAYSSE PNEUS SAS propose la commercialisation en ligne d'offres de Produits et de Services par l'intermédiaire de son site de commerce électronique http://www.vaysse-pneus.fr.

VAYSSE PNEUS SAS est, à ce titre responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site http://www.vaysse-pneus.fr.

Les présentes conditions générales de vente de Produits et de Services régissent spécifiquement les ventes en ligne de produits et de services conclues entre la société VAYSSE PNEUS SAS, au capital de 1 844 750 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 073 280 et ses Clients effectuant ou ayant effectué un achat par l'intermédiaire du site http://www.vaysse-pneus.fr, et ce, quel que soit le lieu de livraison des Produits ou d'exécution de la Prestation de Service.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente, et notamment à l'exclusion de celles actuellement en vigueur dans les agences VAYSSE et qui ont, quant à elles, vocation à régir les seuls contrats de vente de Produits et de Services conclus directement et physiquement entre les agences VAYSSE et leurs clients

Le client du site http://www.vaysse-pneus.fr ne peut passer commande en ligne qu'après avoir consulté et accepté les présentes Conditions Générales de Vente vaysse.fr, en cochant la case correspondante. La consultation et l'acceptation, par le client du site http://www.vaysse-pneus.fr, des Conditions Générales de Vente en ligne ne requièrent pas la signature manuscrite du présent contrat.

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente vaysse.fr sont modifiables à tout moment, la version applicable à l'achat de Produits ou Services en ligne par le client étant celle en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.

Le client du site http://www.vaysse-pneus.fr peut à tout moment avant la passation de la commande éditer et imprimer les conditions générales de vente régissant son achat.

Produits et Prestations de Services VAYSSE

Le client du site http://www.vaysse-pneus.fr peut :

  • Sélectionner les Produits et Prestations de Service proposés sur le site et adaptés à ses besoins notamment au regard des spécificités de son véhicule automobile ou motocycle
  • Passer commande et régler en ligne les produits et prestations de service choisis
  • Fixer une date et une heure provisoire de rendez-vous avec l'une des agences VAYSSE sélectionnée par ses soins pour la livraison de Produits ou la réalisation d'une ou de plusieurs Prestations de Service
  • Programmer la livraison des Produits commandés et réglés à une adresse personnelle de livraison

Information du client sur les Produits et Services du site http://www.vaysse-pneus.fr

Le client du site http://www.vaysse-pneus.fr désirant passer commande et régler en ligne ses achats doit être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Il doit être propriétaire d'un véhicule automobile ou motocycle immatriculé en France.

Il relève de la responsabilité pleine et entière du client du site http://www.vaysse-pneus.fr, préalablement à ses achats, de vérifier l'adéquation des Produits et Services sélectionnés aux spécificités de son véhicule automobile ou motocycle.

La société VAYSSE PNEUS SAS met à disposition des clients du site http://www.vaysse-pneus.fr une aide à la sélection des Produits et Services tenant compte des seules spécificités d'un véhicule donné selon sa monte d'origine.

S'agissant des Produits pneumatiques, la sélection du Produit adapté au besoin du client suppose de ce dernier qu'il renseigne le formulaire type qui lui soumis :

  • Quant à l'enveloppe du pneumatique du véhicule concerné
  • Quant à son indice de vitesse
  • Quant à ses conditions d'utilisation

Les caractéristiques d'un pneumatique figurent généralement sur le flanc de ce dernier.

En cas de doute quant à l'adéquation du Produit sélectionné aux caractéristiques du véhicule concerné, et notamment en cas de modification intervenue sur le véhicule depuis sa monte d'origine, il appartient au client du site http://www.vaysse-pneus.fr de requérir les conseils d'un professionnel de son choix avant tout achat en ligne.

La livraison, à domicile ou en tout autre lieu à l'exception d'une agence VAYSSE, de Produits commandés en ligne, par le client du site http://www.vaysse-pneus.fr, ne s'accompagne d'aucune obligation de conseils et d'assistance au montage du Produit livré par la société VAYSSE PNEUS SAS.

Le montage des produits commandés en ligne et livrés, à domicile ou en tout autre lieu à l'exception d'une agence VAYSSE, relève en conséquence de la responsabilité pleine et entière du client du site http://www.vaysse-pneus.fr. Ce dernier doit donc s'assurer que conseils et assistance lui seront prodigués, si nécessaire, par toute personne de son choix disposant des compétences professionnelles adaptées.

Le client du site http://www.vaysse-pneus.fr reconnaît avoir été informé des graves dangers auxquels il expose son véhicule et ses occupants en cas d'inadéquation entre les pneumatiques commandés en ligne et montés sur son véhicule avec les spécificités de ce dernier.

Le client du site http://www.vaysse-pneus.fr reconnaît également avoir été informé des graves dangers auxquels il expose son véhicule et ses occupants en cas de non-conformité du montage des Produits, commandés en ligne et livrés à domicile ou en tout autre lieu à l'exception d'une agence VAYSSE, avec les règles de l'art.

La société VAYSSE PNEUS SAS décline donc toute responsabilité en cas de commande en ligne d'un Produit inadapté, montage, hors l'intervention d'une agence VAYSSE, d'un Produit commandé inadapté, ou montage par un tiers, hors l'intervention d'une agence VAYSSE, non conforme aux règles de l'art, d'un Produit commandé sur le site.

Commande sur le site http://www.vaysse-pneus.fr

Lors de sa première commande, le client est invité à créer un Compte (« Mon Compte ») et doit renseigner toutes les informations nécessaires à la livraison des produits et services proposés, savoir :

  • ses civilités,
  • nom,
  • prénom,
  • adresse complète,
  • code d'accès, étage, numéro de bâtiment
  • et coordonnées téléphoniques.

Le client renseigne également :

  • son agence VAYSSE de référence, certaines catégories de produits et services nécessitant en effet le choix d'une agence VAYSSE, proposée parmi la liste des agences VAYSSE situées sur le territoire métropolitain, en fonction du code postal communiqué par le client. Le client peut choisir de déroger à la proposition d'agence de référence qui lui est soumise, étant observé que cette modification peut entraîner une conséquence quant aux tarifs pratiqués sur les produits et services commandés en ligne.
  • son adresse e-mail
  • son identifiant,
  • son mot de passe composé d'un minimum de six caractères alphanumériques lui étant strictement personnel et confidentiel
  • sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de la société VAYSSE PNEUS SAS et/ou de ses partenaires.

Le client accède à son compte personnel par son identifiant et son mot de passe.

Le Client sélectionne les Produits et Services appropriés à ses besoins et les enregistre dans la rubrique « Mon Panier » sans obligation d'achat.

A cette occasion, le Client choisit également ses mode et lieu de livraison ou de retrait de ses achats, ainsi que son mode de règlement.

Le panier est consultable à tout moment. Il récapitule les éléments sélectionnés par le client, le montant global des Produits et Services, incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi.

Le panier  est modifiable à tout moment ou annulable tant que le client n'aura pas validé sa commande en cliquant sur l'icône « Je valide mon panier ».

Le Client est alors invité à valider son lieu de livraison en choisissant une adresse de livraison ou un lieu de retrait des produits et services commandés puis en validant son choix en cliquant sur l'icône « Je valide mon lieu de livraison ».

Le Client est également invité à valider son mode de paiement en cliquant sur l'icône « Je valide mon mode de paiement ».

Une fois la commande, le mode livraison et le mode de règlement validés, la commande est réputée définitive et ne peut donc faire l'objet d'une modification ou d'une annulation unilatérale par le client.

Dans un délai de 2 jours ouvrés après l'enregistrement de la commande, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d'enregistrement de la commande passée.

En cas de défaut de réception du mail de confirmation dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter le site http://www.vaysse-pneus.fr au 01.43.07.46.46 ou par courrier au Service Clients Internet VAYSSE – 2/4 rue Legraverend – 75012 PARIS - car il est possible que la commande n'ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.

Les informations enregistrées par le système informatique du site http://www.vaysse-pneus.fr sont considérées comme valant preuve du contenu et de la date de la commande validée par le Client.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'à compter de la confirmation par mail de l'enregistrement de la commande, reprenant notamment la nature et les quantités des Produits et Services commandées, le prix unitaire de chacun d'eux, leurs prix TTC et les frais de port (incluant notamment manutention, emballage et transport).

Certaines commandes peuvent être conditionnées à la réception par la société VAYSSE PNEUS SAS de documents justificatifs du client que ce dernier est invité à adresser par mail à l'adresse qualite@vaysse.fr, par courrier au Service Clients Internet VAYSSE – 2/4 rue Legraverend – 75012 PARIS -ou par télécopie au 01.43 07.46.62. La validation définitive de la commande n'intervient le cas échéant qu'après contrôle des documents justificatifs requis. VAYSSE se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Les demandes de communication de pièces justificatives seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone aux adresses communiquées par le client et enregistrées dans la rubrique « Mon Compte ».

Une facture, servant le cas échéant de bon de garantie et de bon de livraison, sera remise au client au moment de la délivrance des Produits et Services commandés.

Le client peut également consulter l'ensemble de ses factures dans son espace personnel « Mon Compte ».

Prix et conditions de règlement sur le site http://www.vaysse-pneus.fr :

Les prix des Produits et Services applicables sont ceux figurant sur le http://www.vaysse-pneus.fr au moment de la validation définitive de la commande.

La société VAYSSE PNEUS SAS se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment.

Ces prix s'entendent en €uros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison éventuels, portés le cas échéant à la connaissance du Client avant la validation de son panier, lors de la confirmation de l'enregistrement de sa commande et sur la facture. Ces frais de livraison restent à la charge du client et s'ajoutent aux prix des Produits et Services en ligne commandés.

Les tarifs proposés sur le site http://www.vaysse-pneus.fr ne comprennent pas les offres promotionnelles qui pourraient être pratiquées dans les agences VAYSSE lors des achats conclus directement et physiquement entre les agences VAYSSE et leurs clients.

Les tarifs « internet » concernent donc les seuls contrats conclus en ligne par les clients du site http://www.vaysse-pneus.fr. Ils comprennent les éventuelles offres promotionnelles et programme de fidélité propres aux Produits et Services en ligne proposés sur le site http://www.vaysse-pneus.fr.

Les Produits et Services commandés s'entendent payables au comptant, net et sans escompte.

La commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais de livraison dont le montant est déterminé par le poids et le volume total de la commande pour la France métropolitaine, Corse et Monaco.

Le client peut consulter la grille tarifaire des frais de livraison.

Pour consulter la grille tarifaire des frais de livraison, cliquez-ici.

Le client du site http://www.vaysse-pneus.fr bénéficie dès sa première commande en ligne, du programme de fidélité VAYSSE.

A chaque commande, le client se voit créditer sur son compte fidélité de 2,5% du montant T.T.C. de sa commande. A compter de 15,25 €uros T.T.C. de crédit fidélité, le Client peut, au moment de la passation de sa nouvelle commande, demander la déduction du montant figurant au crédit de son compte en tout ou en partie sur le montant de sa commande. Toutefois, la commande ne peut être alors inférieure à 0.

Le client peut effectuer son paiement selon les moyens de suivants :

  • par carte bancaire
  • par carte American Express

Lorsque le paiement intervient par carte bancaire ou American Express, le paiement correspondant au montant total de la commande doit intervenir au moment de la passation de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine Corse et Monaco.

Dans l'hypothèse d'un paiement en ligne, le client est redirigé sur une plate-forme sécurisée de paiement de notre prestataire et partenaire financier, la société VAYSSE PNEUS SAS n'ayant aucun accès aux coordonnées bancaires du client du site http://www.vaysse-pneus.fr.

Le paiement en ligne est sécurisé par le procédé SSL (Secure Sockets Layers) opérant un cryptage de la saisie et de la transmission des coordonnées bancaires.

La société VAYSSE PNEUS SAS se réserve le droit d'annuler toute commande de Produits ou de Services en cas d'échec du procédé de paiement, notamment en cas de refus de paiement par l'émetteur de la carte bancaire ou en cas de suspicion de fraude, le client étant alors averti dans les meilleurs délais.

Les Produits et Services commandés restent en tout état de cause la propriété pleine et entière de la société VAYSSE PNEUS SAS jusqu'à complet règlement du prix convenu en principal et accessoires.

Aucun paiement des Produits et Services commandés en ligne sur le site http://www.vaysse-pneus.fr ne pourra intervenir lors du passage du client dans l'une des agences VAYSSE.

Toutefois, en cas d'erreur de sélection d'un produit sur le site http://www.vaysse-pneus.fr (article non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou à la législation en vigueur), le client du site http://www.vaysse-pneus.fr pourra obtenir remboursement de l'article commandé par chèque ou compensation sur la facturation de l'article échangé en agence dans la limite des stocks disponibles.

Droit de rétractation et retour Produits  :

Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 du Code de la Consommation, le client du site ww.vaysse.fr dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de passation de la commande d'un Produit ou Service en ligne pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

La société VAYSSE PNEUS SAS offre à ses clients un délai de rétractation de quinze (15) jours calendaires pour exercer ledit droit de rétractation, hormis pour les commandes portant sur des chaînes neige pour lesquelles le délai légal de sept jours francs est maintenu.

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du Client.

Aucun délai de rétractation ne sera accordé sur des produits personnalisés (exemple : plaques d'immatriculation).

La mise en œuvre du délai de rétractation s'effectue par courrier recommandé avec avis de réception adressé au siège social de la société VAYSSE PNEUS SAS auquel sera annexé copie de la confirmation de la commande.

Si, toutefois, le client a fait usage du produit ou que la prestation de service a fait l'objet d'un commencement d'exécution par l'une des agences VAYSSE, dans le délai de rétractation des quinze 15 jours ci-dessus visé, le client est informé être de facto déchu de son droit de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, la société VAYSSE PNEUS SAS s'engage à le rembourser au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s) ou de la première présentation du courrier recommandé à la société VAYSSE PNEUS SAS si la commande n'a pas encore été livrée ou si la commande concerne une prestation de service.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du Client.

Pour procéder au retour de son produit, le Client doit, au préalable, s'identifier sur le site http://www.vaysse-pneus.fr et accéder à son espace « Mon compte » puis cliquer sur la rubrique « Mes retours ».

Le Client devra mentionner le ou les produits faisant l'objet d'un retour pour rétractation.

Un Bon de Retour sera édité.

Le Client devra joindre son Bon de Retour et la ou les factures concernées par les produits retournés.

En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux.

Les produits doivent être renvoyés à l'adresse de retour indiquée sur le bordereau ou en se présentant à l'agence VAYSSE de référence en Ile de France sise 29 Boulevard Diderot - 75012 PARIS - .

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la (ou des) facture(s) concernée(s) et du bordereau de retour, dûment complété, daté et signé.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les pneus, dès lors qu'ils auront été montés sur jante, ne pourront pas être valablement retournés.

Disponibilité des Produits et Services du site http://www.vaysse-pneus.fr :

Les offres de Produits et Services en ligne et les tarifs correspondant sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La société VAYSSE PNEUS SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les Produits et réaliser les Services commandés par son client dans les délais convenus.

La société VAYSSE PNEUS SAS s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d'approvisionnement de Produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d'indisponibilité d'un Produit, d'incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou permanente de Produit ou de Service commandés, notamment à raison de la défaillance d'un fournisseur, le client en est informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande est alors automatiquement annulée et le client est immédiatement remboursé si son compte bancaire a déjà été débité.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera  par chèque au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du chèque par la société VAYSSE PNEUS SAS.

Livraison des Produits et Exécution des Prestations de Services du site http://www.vaysse-pneus.fr :

Sous réserve de la disponibilité des Produits et Services commandés, le client dispose d'un délai de (à définir) à compter de la validation définitive par la société VAYSSE PNEUS SAS de sa commande pour

retirer ses Produits commandés dans l'agence VAYSSE de référence

faire réaliser les Services commandés par l'agence VAYSSE sélectionnée

obtenir livraison à l'adresse indiquée des Produits commandés en ligne

Retrait en centre de montage VAYSSE :

Le Client est invité, pour le retrait des Produits commandés en agence, à produire la facture correspondant à la commande ainsi qu'une pièce d'identité.

L'agence VAYSSE de retrait est obligatoirement l'agence VAYSSE de référence choisie par le Client.

Le colis est à la disposition du client durant cinq semaines (35 jours calendaires) après que l'agence VAYSSE de référence aura notifié au client la disponibilité du Produit commandé.

Le client a la possibilité de retirer le(s) article(s) commandé(s) durant ce délai, mais passé ce délai de cinq semaines (35 jours calendaires), le fait pour l'acheteur de ne pas récupérer le(s) article(s) sera interprété automatiquement par la société VAYSSE PNEUS SAS comme un refus de l'acheteur de prendre livraison de sa commande. La société VAYSSE PNEUS SAS sera alors délivrée de son obligation de délivrance des articles commandés, se réservant toutefois le droit d'en exiger ou d'en conserver le paiement.

Les « jours calendaires » sont l'ensemble des jours du calendrier (du lundi au dimanche inclus).

Le client s'engage après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le conseiller de vente en agence VAYSSE.

Prise de rendez-vous en ligne dans un centre de montage VAYSSE :

Lors de la prise de commande en ligne, le Client se voit proposer la fixation d'un rendez-vous (jour et heure) dans l'une des agences VAYSSE de son choix pour livraison de son Produit ou la réalisation d'un Service.

Cette prise de rendez-vous est strictement provisoire, l'agence VAYSSE concernée devant impérativement confirmer au client sa disponibilité aux jour et heure indiqués par mail.

En outre, le Client est informé de ce que l'agence VAYSSE se réserve la faculté de modifier la date ou l'heure du rendez-vous en cas de forte affluence ou de force majeure, le client étant immédiatement informé par mail, un nouveau rendez-vous lui étant alors proposé.

Si le rendez-vous proposé ne peut être honoré par le client, il lui incombe d'en informer l'agence VAYSSE par mail et de prendre attache téléphonique avec l'agence pour convenir d'un nouveau rendez-vous.

Le Client devra présenter à l'accueil atelier je jour prévu pour le rendez-vous les pièces justificatives suivantes : une pièce d'identité en cours de validité, une carte grise correspondant au véhicule sur lequel les prestations sont effectuées et la facture d'achat.

La société VAYSSE PNEUS SAS se réserve la possibilité de refuser de procéder à l'exécution des prestations de Service requis si les produits commandés par le Client s'avéraient inadaptés au véhicule présenté lors de la visite.

La société VAYSSE PNEUS SAS décline toute responsabilité en cas de vol ou de sinistre sur des objets de valeur entreposés dans le véhicule durant l'exécution par l'agence VAYSSE de référence de la mission qui lui aura été confiée ainsi qu'après la fermeture de l'agence.

Le Client est tenu de prendre possession de son véhicule dès l'achèvement par l'agence VAYSSE de référence des prestations de service commandées, et ce, avant la fermeture quotidienne de l'agence qui ne peut, en aucun cas, assumer la garde des véhicules non repris dans les délais requis.

La société VAYSSE PNEUS se réserve le droit, par conséquent, de faire placer en fourrière, aux frais exclusifs du Client, le véhicule non repris dans les délais précités.

Le Client conserve la propriété des pièces remplacées. Les pièces non réclamées par le Client au moment de la reprise par ce dernier de son véhicule sont réputées avoir été cédées à l'agence VAYSSE de référence, à charge pour celle-ci de faire procéder à son recyclage ou à sa mise aux rebuts.

Livraison :

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine, Corse et Monaco, à l'exclusion des cités universitaires, casernes militaires, boîtes postales, hôtels où il n'est pas toujours possible de remettre le colis en mains propres.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les livraisons sont effectuées soit par la Poste, soit par un autre transporteur mandaté par la société VAYSSE PNEUS SAS.

Les délais figurant sur le site internet au moment de la passation de la commande sont des délais indicatifs moyens habituels et correspondent aux délais d'acheminement, auxquels s'ajoute le délai de traitement d'expédition.

Livraison par La Poste : dimanche et jours fériés sont à ajouter aux délais indicatifs.

Livraison en Point Relais : dimanche, lundi et jours fériés sont à ajouter aux délais indicatifs.

Autre livraison : samedi, dimanche et jours fériés sont à ajouter aux délais indicatifs.

Les livraisons en Corse et dans les îles en France Métropolitaine peuvent avoir des délais de livraison plus longs que ceux annoncés sur le site http://www.vaysse-pneus.fr.

Les délais de livraison diffèrent selon le mode de règlement de la commande.

En cas de règlement par chèque ou par virement, les délais indicatifs habituels de livraison sont à comptabiliser à compter de la réception par la société VAYSSE PNEUS SAS du chèque ou du virement correspondant au règlement de la commande.

La société VAYSSE PNEUS SAS ne saurait être mis en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout évènement relevant d'un cas de force majeure ou du fait du transporteur, ayant pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison des produits commandés.

Le client du site http://www.vaysse-pneus.fr est informé et accepte que la responsabilité de la société VAYSSE PNEUS SAS ne puisse être aucunement engagée à raison des retards de livraison ou d'inexécution du contrat de transport

Le Client est informé et accepte que la société VAYSSE PNEUS SAS communique au transporteur ses coordonnées postales et téléphoniques telles qu'elles ont été enregistrées par le Client dans la rubrique « Mon Compte » lors de son inscription.

En cas de carence du Client à communiquer à la société VAYSSE PNEUS SAS les informations nécessaires à la livraison, notamment un n° de téléphone permettant de joindre le Client dans la journée, la société VAYSSE PNEUS SAS ne pourra être tenue pour responsable du défaut de délivrance du/des produits commandés ou d'une difficulté d'acheminement.

Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le tiers qu'il aura désigné comme destinataire (à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le Client ou le tiers qu'il aura désigné comme destinataire du produit doit pouvoir justifier officiellement de son identité.

Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur, ce bon de livraison valant facture.

Le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur le colis sur la feuille d'émargement (colis fracturé, produits manquants, etc), fera contresigner le transporteur et conservera un exemplaire du document.

Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à la société VAYSSE PNEUS SAS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit.

En cas d'avarie, le Client est informé ce qu'il lui appartient de refuser le produit endommagé au moment de la livraison et de porter la mention « refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.

La signature du récépissé de livraison sans réserves, ou l'acceptation des produits avec la seule mention « sous toutes réserves » emporte réception ferme et définitive du/des produit(s) commandé(s), ces derniers étant réputés avoir été livré conformément à la commande

En cas de livraison non conforme à la commande, quel que soit le défaut de conformité, il appartient au Client d'en informer la société VAYSSE PNEUS SAS, par téléphone au numéro suivant 01.43.07.46.46 ou par le biais d'un courriel à l'adresse mail suivante qualité@vaysse.fr en indiquant la référence de la commande.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits les délais d'expédition des différents produits peuvent variés, de sorte que le délai indicatif d'expédition de la commande correspond au délai de livraison le plus long.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client, ce dernier disposant dès lors, tant que le produit n'a pas été expédié, de la possibilité d'annuler sa commande.

En cas de retard de livraison, et si le produit a déjà été expédié, le Client disposera de la faculté d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement ainsi que celui des frais de retour. Dans une telle hypothèse, il appartient au Client de refuser la livraison ou, le cas échéant, si le produit a déjà été livré, de suivre la procédure de retour afin d'obtenir, remboursement du produit lequel interviendra dans les jours suivant la réception par la société VAYSSE PNEUS SAS des produits retournés.

Service Client du site http://www.vaysse-pneus.fr

Le Service Client est à votre disposition pour toute information :

  • Par mail : qualité@vaysse.fr
  • Par téléphone : 01.43.07.46.46  du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H30 et le samedi de 8H30 à 12H00
  • Par courrier : Service Client Vaysse Ile de France  - 2-4, rue Legraverend – 75012 PARIS Merci de ne faire aucun envoi de produit à cette adresse

Responsabilité

Les produits et services proposés sur le site http://www.vaysse-pneus.frsont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos des produits vendus en ligne sont communiquées à titre purement illustratif.

Le Client est invité à se reporter à la fiche descriptive de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, le Client peut obtenir tous renseignements complémentaires auprès du Service Client du site http://www.vaysse-pneus.fr

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société VAYSSE PNEUS SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée.

A l'égard des professionnels commerçants, la société VAYSSE décline toute responsabilité à raison d'un préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle notamment en cas de détérioration du véhicule et/ou de produits lors des phases de démontage ou montage.

Garanties légales et contractuelles

Toute contestation relative aux modalités de traitement de la commande du Client à la qualité des Produits ou à l'efficacité des prestations de services réalisées doit être immédiatement portée à la connaissance de la société VAYSSE PNEUS SAS par courrier électronique.

Le Client est également invité à prendre contact avec le Service Après Vente VAYSSE  au numéro de téléphone suivant 01.43.07.46.46 du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H00.

Garantie contractuelle VAYSSE :

Les produits et services commandés peuvent donner droit à une garantie contractuelle, indiquée sur la fiche produit de l'article considéré. Cette garantie contractuelle  ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Le Client est invité à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, - les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.

La garantie contractuelle est inapplicable aux véhicules à usage professionnel (taxis, ambulances, flotte de transport de biens ou de personnes) et aux pièces vendues non montées. Elle est également inapplicable aux pièces ayant été démontées après réalisation de la prestation ou ayant fait l'objet de l'intervention d'un tiers.

La garantie contractuelle est subordonnée à l'entretien régulier et à l'utilisation normale du véhicule sur lequel la pièce a été montée.

En conséquence, elle sera inapplicable aux pièces détériorées à la suite d'un choc ou d'un événement extérieur, en cas de non-respect des prescriptions du fabricant ou encore lorsque la détérioration résulte de l'usure graduelle ou normale des pièces commandées.

D'une durée de 12 mois à compter de la date d'émission de la facture, la garantie contractuelle est strictement limitée à la dépose et au remplacement des pièces défectueuses, à l'exclusion de toute indemnité d'immobilisation ou autre préjudice invoqué.

Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle ne peuvent avoir pour effet de prolonger la période de garantie, étant observé qu'une nouvelle période de garantie prend effet sur la pièce nouvellement montée en remplacement de la pièce défectueuse.

Concernant l'activité pneumatique neuf, rechapé ou occasion, la garantie contre les vices cachés est celle du fabricant pour un usage normal, notamment en ce qui concerne le gonflage ou la pression.

Si la garantie du manufacturier est mise en cause, la société VAYSSE PNEUS SAS s'engage à demander recours au fabricant et à prendre en charge le coût de la main d'œuvre et des prestations liées au remplacement d'un ou plusieurs pneumatiques montés par l'agence VAYSSE concernée.

La réparation du pneumatique est garantie. Cette garantie est limitée au montant de la réparation et à une durée d'un an à compter de la date d'émission de la facture, sauf si le pneumatique est mis hors d'usage avant cette date imite pour une raison n'ayant aucun lien avec la réparation.

Garantie contractuelle optionnelle Garantie Hasards de la route

Le Client peut souscrire, au moment de la passation de sa commande, à l'option GARANTIE HASARDS DE LA ROUTE concernant la protection des bandes de roulement.

Le Client peut prendre connaissance des conditions générales de cette garantie en cliquant sur le lien suivant « GARNATIE HASARDS DE LA ROUTE», un accès spécifique aux conditions de cette garantie étant en outre mis à la disposition du client du site http://www.vaysse-pneus.fr sur la page d'accueil du site internet sous la rubrique « nos services + ».

Garantie légale

En tout état de cause le Client bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions indiquées ci-dessous :

Article L211-4 du code de consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du code de consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du code de consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Environnement

Conformément au décret du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, la société VAYSSE PNEUS SAS stocke les pneumatiques démontés de ses clients en vue de leur collecte et valorisation par la filière ALIAPUR.

L'acheminement de ces pneumatiques usagés par la société VAYSSE PNEUS SAS est à la charge financière du Client.

Données à caractère personnel

La société VAYSSE PNEUS SAS, société de droit français, est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, afférentes à la protection des données personnelles.

Le Client du site http://www.vaysse-pneus.fr est informé que le traitement automatisé d'informations le concernant a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à ces dispositions, le Client du site http://www.vaysse-pneus.fr est en droit, à tout moment, d'accéder aux données personnelles le concernant détenues par la société VAYSSE PNEUS SAS et de lui en demander :

la modification, à savoir la rectification, la clarification, la mise à jour, lorsque ces données s'avèrent inexactes, incomplètes ou périmées

la suppression, notamment lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ces données s'avèrent interdites.

La société VAYSSE PNEUS SAS se réserve alors le droit de refuser au Client du site l'utilisation des services du Site en cas de suppression des données personnelles nécessaires au renseignement de la rubrique « Mon Compte ».

La société VAYSSE PNEUS SAS se réserve le droit de conserver à des fins probatoires les données recueillies après la clôture du Compte du Client pour une durée qui ne saurait être inférieure à celle de la prescription de droit commun des actions civiles et commerciales de droit français.

Les données conservées sont archivées, la société VAYSSE PNEUS SAS s'engageant à en garantir la confidentialité.

Le Client autorise, sauf opposition expresse, la société VAYSSE PNEUS SAS à divulguer à des tiers les informations détenues le concernant.

Pour exercer son droit d'opposition, le Client peut adresser un courrier à la société VAYSSE PNEUS SAS à l'adresse suivante : VAYSSE PNEUS SAS – Service Clients Internet – 2/4 rue Legraverend – 75012 PARIS -.

L'opposition expresse du Client sera toutefois inopposable à la société VAYSSE PNEUS SAS dans l'hypothèse où la transmission à des tiers des informations personnelles le concernant permet à la société VAYSSE PNEUS SAS de se conformer aux lois et règlements en vigueur ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger toute personne.

La société VAYSSE PNEUS SAS se réserve le droit de conserver des données nominatives concernant l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies), et de transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées de Client du site http://www.vaysse-pneus.fr. Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de son identité et de ses coordonnées lors de la commande.

Si l'Utilisateur est inscrit sur un site co-marqué d'un partenaire du Site http://www.vaysse-pneus.fr, les données collectées sur ce site pourront être partagées avec ce partenaire.

Propriété Intellectuelle et utilisation du site

Le Client du site http://www.vaysse-pneus.fr dispose d'une licence d'accès et d'utilisation limitée au site internet pour son usage personnel et privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) du site http://www.vaysse-pneus.fr étant a propriété exclusive de la société ou des titulaires des droits ayant été autorisé par la société VAYSSE PNEUS SAS à les utiliser.

Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.vaysse-pneus.fr est strictement interdite.

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Archivage du contrat - Preuve

Pour les commandes d'un montant supérieur à 50 €, il sera procédé à l'archivage du contrat conclu électroniquement entre les parties pendant un délai de 10 ans.

L'archivage du contrat, bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

L'Utilisateur pourra obtenir une copie du contrat sur simple demande à l'adresse du Service Clientèle.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société VAYSSE PNEUS SAS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente en ligne.  La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, qui ne pourrait faire l'objet d'une résolution amiable, le tribunal territorialement et matériellement compétent tranchera le conflit.

 

CONDITIONS GENERALES
DE LA GARANTIE PACK+
HASARDS DE LA ROUTE

Convention de protection de la bande de roulement à vie valable dans tous les points de vente VAYSSE PNEUS.

Conditions d’adhésion

Ce contrat est proposé exclusivement aux particuliers. La garantie doit être contractée au moment de l’achat et du montage du (des) pneumatique(s) concerné(s) dans une des agences VAYSSE PNEUS. Le nom du contractant doit être identique à celui apparaissant sur la facture du (des) pneumatique(s) concerné(s).

La garantie ne peut être contractée pour des pneumatiques expédiés ou emportés par le client.

Etendue et durée de la garantie

La bande de roulement du (des) pneumatique(s), objet du présent contrat, est garantie moyennant le versement d’une prime forfaitaire :

  • 1°- contre les hasards de la route entraînant l’irréparabilité du pneumatique
  • 2°- contre le vandalisme (à l’exclusion du vol).

La convention est conclue entre le signataire et VAYSSE PNEUS, elle n’est donc pas transmissible. La garantie est uniquement valable dans le réseau VAYSSE PNEUS. Elle s’applique sur le pneu seul (hors prestations de montage et d’équilibrage). Elle s’applique sur présentation du pneumatique non réparable et du certificat de garantie émis. Le numéro de matricule de série identifiant le pneu doit être lisible. Dans le cas du vandalisme, une copie du dépôt de plainte est obligatoirement exigée.

La garantie est limitée à la vie du pneu pour lequel elle a été souscrite c'est-à-dire si le pneu est déclaré irréparable avant la limite de profondeur de sculpture de 1,6 milimètres relevée sur au moins un point de la bande de roulement. La présente garantie ne se substitue pas à la garantie du manufacturier.

La garantie est uniquement applicable

  • 1°- En cas d’irréparabilité du pneumatique sur la bande de roulement résiduelle.
  • 2°- Dans la limite de 1,6 milimètres de profondeur de sculpture
  • 3°- Sur un (des) pneu(s) vendu(s) et monté(s) par un des points de vente VAYSSE PNEUS en Ile de France.
  • 4°- Sur un (des) pneu(s) utilisé(s) dans des conditions de roulage normalisées sur route ouverte (hors circuit, rallye…) et conformes aux prescriptions du manufacturier.
  • 5°- Dans le cas où le pneumatique est réparable la réparation tubeless est couverte dans les points de vente VAYSSE PNEUS en Ile de France.

Montant de la garantie et calcul de l’indemnité

En cas de réparation tubeless, le remboursement correspond à la valeur d’achat net de la prestation de réparation tubeless. En cas d’irréparabilité, la base utilisée au calcul du remboursement correspond à la valeur d’achat net du pneu (prix mentionné sur la facture annexée au certificat). Le calcul du remboursement correspond au rapport existant entre la profondeur résiduelle moyenne (moyenne de 3 mesures) relevée au moment de la demande de prise en compte, et de la profondeur de sculpture du pneu neuf (sous déduction de la profondeur minimum légale de 1,6milimètres). Ce ratio est ensuite reporté à la valeur d’achat net du pneu pour obtenir le montant à rembourser.

Règlement

Par chèque du siège social de VAYSSE PNEUS dans le mois qui suit l’établissement du bordereau de réclamation.

Restriction

Nous nous réservons le droit de refuser d’accorder cette garantie notamment :

  • Lors d’un renouvellement
  • Lorsque l’état du véhicule l’interdit
  • Lorsque le véhicule est utilisé à titre ou à usage professionnel
  • Lorsque le véhicule est de type 4X4 tout terrain

Exclusion

La garantie ne couvre aucun frais pour privation d’usage du véhicule, de dépannage ou remorquage, des dommages directs ou indirects aux personnes ou aux biens.

NB : Le détail des garanties de l’assistance routière 12 mois et de la prise en charge du stage de récupération de points est donné dans le dépliant d’information remis avec la facture.

Vaysse Pneus, paiement en ligne sécurisé Banque Populaire et Paypal.

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